TTIP, un chèque en blanc pour les établissements d’enseignement privés ?
Depuis 2013 la Commission européenne mène des négociations avec les Etats-Unis pour mettre en place un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI (en anglais : Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP).
Etant donné les implications majeures de telles négociations pour les citoyens de l’Union européenne dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’alimentation, le travail et autres, il importe au Luxembourg Lifelong Learning Center, la formation continue de la Chambre des salariés, d’informer tout intéressé quant à sa préoccupation si l’éducation et la formation ne sont pas exclues des discussions de l’accord de libre-échange.
La Chambre des salariés estime que l’éducation et la formation sont des services publics nationaux (voire des services qui ont été autorisés par les gouvernements) qui doivent être exclus du mandat de négociation de la Commission européenne. Les gouvernements des Etats-membres de l’Union européenne doivent conserver le pouvoir et le contrôle de la prestation de l’éducation et ceci sans crainte que leurs politiques ne soient considérées comme un obstacle au commerce des services. Or l’accord de libre-échange prévoit un mécanisme de règlement des différends « investisseur-Etat », appelé ISDS (Investor-state dispute settlement), permettant à des tribunaux d’arbitrage de statuer sur les recours formulés par des écoles et des universités privées quant aux investissements engagés.
TTIP représente donc un risque important pour l’éducation et la formation étant donné qu’il réduit le champ d’action de la politique et peut de ce fait provoquer et accentuer la privatisation et la commercialisation de l’éducation publique. Par ailleurs si un gouvernement devait faire l’expérience de la privatisation de son secteur de l’éducation, en tout ou en partie, une clause, dite clause d’ajustement, de l’accord prévoit que même les gouvernements futurs ne peuvent pas revenir en arrière sans payer d’importantes compensations aux investisseurs privés (écoles, universités, …) américains et européens. Ces compensations seraient prélevées sur l’argent du contribuable.
D’autres effets néfastes du TTIP concernent la qualité de l’enseignement, l’accréditation des centres de formations (ces dernières pourraient être considérées comme des entraves au commerce), ou encore des frais d’inscription extrêmement élevés (que de nombreux étudiants peinent à rembourser). En plus le TTIP confère aux écoles et aux universités privées le droit aux subventions nationales au même titre que les établissements d’enseignement publics.
L’entrée massive de capitaux privés dans l’éducation et ce à tout niveau, - fondamental, secondaire et universitaire -, va refléter peu à peu les intérêts des entreprises et ce au dépens de sa mission primaire laquelle consiste à instruire et à éduquer les élèves.
L’éducation et la formation sont des droits humains et des biens publics trop importants pour se conformer à des réglementations et des accords à caractère exclusivement commercial. Veillons à ne pas placer les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des citoyens.
UNE CHARTE
Encart :
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) -Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI - TTIP, est un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement entre les Etats-membres de l’Union européenne et les Etats-Unis. Le TTIP est négocié dans l’opacité la plus totale et vise à réduire, voire à éliminer, les obstacles au commerce des biens et des services ainsi que le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou américaines.
Au Luxembourg, 16 associations, dont des syndicats, l’Union luxembourgeoise des consommateurs, des organisations environnementales, des associations sociales ainsi que les Jeunes agriculteurs et viticulteurs luxembourgeois, se sont rassemblées en 2014 pour dire « non » à l’accord de libre-échange transatlantique prévu entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Avec cet accord de libre-échange, selon ces associations, des standards européens dans des domaines tels que la protection de l’environnement, l’agriculture, le social ou la défense des consommateurs, pour lesquels ils se sont battu pendant des années, sont simplement remis en question et ceci sans aucun débat.
Pour soutenir l’initiative citoyenne contre le TTIP signez la pétition STOP TTIP :
http://stop-ttip.org//
Depuis 2013 la Commission européenne mène des négociations avec les Etats-Unis pour mettre en place un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI (en anglais : Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP).
Etant donné les implications majeures de telles négociations pour les citoyens de l’Union européenne dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’alimentation, le travail et autres, il importe au Luxembourg Lifelong Learning Center, la formation continue de la Chambre des salariés, d’informer tout intéressé quant à sa préoccupation si l’éducation et la formation ne sont pas exclues des discussions de l’accord de libre-échange.
La Chambre des salariés estime que l’éducation et la formation sont des services publics nationaux (voire des services qui ont été autorisés par les gouvernements) qui doivent être exclus du mandat de négociation de la Commission européenne. Les gouvernements des Etats-membres de l’Union européenne doivent conserver le pouvoir et le contrôle de la prestation de l’éducation et ceci sans crainte que leurs politiques ne soient considérées comme un obstacle au commerce des services. Or l’accord de libre-échange prévoit un mécanisme de règlement des différends « investisseur-Etat », appelé ISDS (Investor-state dispute settlement), permettant à des tribunaux d’arbitrage de statuer sur les recours formulés par des écoles et des universités privées quant aux investissements engagés.
TTIP représente donc un risque important pour l’éducation et la formation étant donné qu’il réduit le champ d’action de la politique et peut de ce fait provoquer et accentuer la privatisation et la commercialisation de l’éducation publique. Par ailleurs si un gouvernement devait faire l’expérience de la privatisation de son secteur de l’éducation, en tout ou en partie, une clause, dite clause d’ajustement, de l’accord prévoit que même les gouvernements futurs ne peuvent pas revenir en arrière sans payer d’importantes compensations aux investisseurs privés (écoles, universités, …) américains et européens. Ces compensations seraient prélevées sur l’argent du contribuable.
D’autres effets néfastes du TTIP concernent la qualité de l’enseignement, l’accréditation des centres de formations (ces dernières pourraient être considérées comme des entraves au commerce), ou encore des frais d’inscription extrêmement élevés (que de nombreux étudiants peinent à rembourser). En plus le TTIP confère aux écoles et aux universités privées le droit aux subventions nationales au même titre que les établissements d’enseignement publics.
L’entrée massive de capitaux privés dans l’éducation et ce à tout niveau, - fondamental, secondaire et universitaire -, va refléter peu à peu les intérêts des entreprises et ce au dépens de sa mission primaire laquelle consiste à instruire et à éduquer les élèves.
L’éducation et la formation sont des droits humains et des biens publics trop importants pour se conformer à des réglementations et des accords à caractère exclusivement commercial. Veillons à ne pas placer les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des citoyens.
UNE CHARTE
Encart :
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) -Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI - TTIP, est un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement entre les Etats-membres de l’Union européenne et les Etats-Unis. Le TTIP est négocié dans l’opacité la plus totale et vise à réduire, voire à éliminer, les obstacles au commerce des biens et des services ainsi que le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou américaines.
Au Luxembourg, 16 associations, dont des syndicats, l’Union luxembourgeoise des consommateurs, des organisations environnementales, des associations sociales ainsi que les Jeunes agriculteurs et viticulteurs luxembourgeois, se sont rassemblées en 2014 pour dire « non » à l’accord de libre-échange transatlantique prévu entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Avec cet accord de libre-échange, selon ces associations, des standards européens dans des domaines tels que la protection de l’environnement, l’agriculture, le social ou la défense des consommateurs, pour lesquels ils se sont battu pendant des années, sont simplement remis en question et ceci sans aucun débat.
Pour soutenir l’initiative citoyenne contre le TTIP signez la pétition STOP TTIP :