01.03.2017

Le SEW/OGBL a regroupé les nombreuses questions, suggestions et critiques qui lui ont été adressées ces derniers mois par ses membres. Un rendez-vous avec les responsables du ministère a été fixé récemment pour trouver rapidement des solutions et pour que le SEW/OGBL puisse soumettre ses propositions.

Voici quelques sujets importants choisis:

● Pénurie des remplaçants

Depuis la rentrée scolaire 2016/17, l’enseignement fondamental se voit confronté à nouveau à une pénurie de remplaçants pour assurer les cours des collègues en congé de maladie.

Le problème est dû au fait que le nombre des remplaçants est complètement insuffisant.

Il paraît que certains inspecteurs font pression sur les enseignants ayant opté pour un temps partiel de prester systématiquement des heures supplémentaires pendant leur temps libre pour remplacer leurs collègues absents.

Or le SEW a rappelé aux représentants du ministère que des heures supplémentaires ne peuvent être prestées qu’en cas de commun accord entre l’enseignant engagé à temps partiel et l’inspecteur.

Celui-ci ne peut en aucun cas imposer des heures supplémentaires à l’enseignant profitant d’un temps à service partiel. Un refus ne constitue pas un motif légitime ou grave de licenciement, respectivement engendrant une procédure disciplinaire.

Par ailleurs, certains inspecteurs obligent les enseignants de convertir les heures d’appui faisant partie des la tâche des enseignants du fondamental en heures de remplacement.

Nous déconseillons fortement d’accepter ces propositions étant donné que les heures d’appui permettent d’aider les enfants à besoins spécifiques.

Il est particulièrement important de ne pas négliger ces heures d’appui dans l’intérêt des enfants !

Chaque heure d’appui convertie en heure de remplacement constitue une heure volée aux élèves. Ceci aura des répercussions néfastes sur les performances des élèves les plus faibles !

Il est clair que dans ce cas la qualité de l’enseignement s'est détériorée et en même temps la motivation des enseignants s’amenuise.

Le SEW a insisté que le ministère réagisse au plus vite à cette situation de crise.

Ensuite, le SEW a abordé le sujet des absences de maladie. En effet, il y a des désinformations qui tournent actuellement en ce qui concerne le nombre de jour que le personnel enseignant peut s’absenter sans être obligé de remettre un certificat médical en cas de maladie. Certains inspecteurs demandent un certificat à partir du 3ème jour d’absence. Or le SEW a rappelé le texte de loi aux représentants ministériels, stipulant qu’en cas de maladie ou d’accident, le fonctionnaire doit en informer d’urgence son supérieur hiérarchique. Pour toute incapacité de travail dépassant trois jours, l’agent doit présenter un certificat médical. Un certificat de maladie doit être remis le quatrième jour d’absence au plus tard.

De nombreux enseignants ont contacté le SEW pour exprimer leur mécontentement quant aux jours d’absences sans certificat de maladie marqués en rouge dans le Scolaria. Par contre, les jours d’absence avec certificat de maladie sont indiqués en vert. LE SEW a demandé au ministère de changer la couleur pour les jours d’absence sans certificat en-deça de 3 jours.

En ce qui concerne les visites médicales, nous partageons l’avis du ministère qu’il est opportun de fixer les rendez-vous en dehors des heures d’enseignement.

Or il va sans dire que certaines consultations ou urgences ne laissent pas le choix au personnel enseignant et les obligent de s’absenter pendant les heures scolaires. Dans ces cas, l’enseignant doit en informer son inspecteur dans les plus brefs délais, lequel accorde ensuite une dispense de service. Le concerné n’est en aucun cas obligé de lui indiquer en détail de quel problème de santé il est atteint.

● Déplacements et voyages scolaires

Vous êtes nombreux à organiser régulièrement des déplacements avec vos classes. Il va de soi que ces déplacements et des voyages scolaires doivent avoir des objectifs pédagogiques.

Ces déplacements ne sont possibles que grâce à un grand engagement de la part des enseignants. Néanmoins reste-il des questions, surtout en relation avec la responsabilité, qui doivent être réglées. Malgré toutes les précautions, des accidents sont vite arrivés et dans ce cas la question de la responsabilité se pose. Les enseignants essaieront donc de faire le maximum pour ne pas se retrouver en situation d’irrégularité si jamais l’affaire aboutit devant la justice.

Contrairement aux pays voisins, comme la France par exemple, il n’y a pas de recommandations quant à l’encadrement des élèves lors d’un déplacement. Les années passées, le SEW/OGBL avait déjà soulevé ce problème à plusieurs reprises lors d’entrevues avec les responsables du MENJE, mais ce dernier refusait toujours de se prononcer à ce sujet. Craignait-on qu’en fixant le nombre d’accompagnateurs nécessaires, les communes allaient revendiquer que l’Etat en paye les rémunérations? Les enseignants sont toujours tenus à organiser les voyages en respectant une gestion en bon père de famille.

Il est bien entendu inadmissible qu’un tribunal crée un précédent en cas d’accident, et ceci au détriment d’un enseignant malchanceux.

Le SEW/OGBL a été informé qu’au niveau de l’arrondissement et de certaines communes, les responsables politiques et les enseignants ont essayé de se donner des lignes de conduite à suivre. Bien évidemment ces règles varient fortement et il n’y aucune garantie qu’elles tiennent la route en justice.

LE SEW/OGBL a donc insisté que le MENJE prenne ses responsabilités et fixe enfin des règles de conduite précises pour tous les cas de figure afin que les enseignants puissent avoir au moins la conscience tranquille d’avoir fait ce qu’il faut avant le départ.

Pour les déplacements de plusieurs jours, la question se pose pour la responsabilité et les mesures à prendre pendant la nuit (entre 10.00 heures et 7.00 heures) et pour la durée maximale de la responsabilité du titulaire.

Suffit-il que les encadrants dorment dans un même couloir, non loin des chambres et dortoirs des enfants ou faut-il une surveillance de nuit? Il va de soi que les enseignants et les accompagnateurs qui se sont occupés des enfants à longueur de journée ne peuvent assurer une garde de nuit dans les couloirs. Quelle est la durée maximale de la responsabilité du titulaire. Imaginons le cas d’un déplacement d’une semaine à l’étranger. L’enseignant devra-t-il assurer la responsabilité 24 heures sur 24 pendant 7 jours (ou davantage) d’affilée?

Même si les enseignants, dans la plupart des cas, sont disposés à le faire, peut-on vraiment être tant d’heures en charge et garantir sérieusement la sécurité des enfants. Le juge n’estimerait-il pas que l’enseignant ait négligé ses devoirs et sous-estimé carrément les besoins d’un tel déplacement? Les enseignants n’auraient-ils pas droit à au moins une journée de libre (et des heures libres par jour) en pareil cas?

Le SEW/OGBL a insisté que ces questions trouvent enfin une réponse valable au niveau national.

En tout cas il y a certaines règles qui sont toujours à respecter en cas de déplacement:

- Les voyages scolaires doivent faire partie de l’organisation scolaire communale

- Tous les accompagnateurs sont à déclarer: cette déclaration leur donne droit à être assurés, mais attention: le titulaire (l’enseignant) garde l’entière responsabilité pour le groupe et pour tous les enfants. (À moins qu’il n’y ait deux accompagnateurs!)